Droit des AFFAIRES
En Droit des sociétés, nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, modifications et restructurations ( changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation).
A titre d'exemple, le cabinet traite régulièrement les sujets suivants :
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) et civiles (SCI, SCM...)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées ...
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires...
- Opérations en capital
Plus généralement, nous assurons un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets de cession, d'acquisition ou de transmission.
En matière de Baux commerciaux,
En matière de Baux commerciaux,
FORMALITES - TENUE DES REGISTRES
La gestion d’une entreprise exige au cours de chaque exercice de réaliser des formalités légales et juridiques (approbation des comptes annuels, affectation des résultats, distribution de dividendes, tenue du registre des assemblées, dépôt des comptes au Greffe, …).
Ces formalités, que le cabinet JCL-AVOCAT peut prendre en charge, sont importantes pour la bonne tenue du dossier juridique de votre entreprise.
Ces formalités, que le cabinet JCL-AVOCAT peut prendre en charge, sont importantes pour la bonne tenue du dossier juridique de votre entreprise.